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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi qui conduit une limousine ou une limousine de grand luxe doit porter une tenue de ville pendant son service.
D. 690-2002, a. 71.
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